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Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l’organisation des entreprises

Publié le 5 septembre 2022 à 13h55

DeLSol Avocats   OPTION DROIT & AFFAIRES

Par Jean-François Defudes, associé, DeLSol Avocats

La volonté du législateur d’imposer l’utilisation de la facturation électronique va concerner les entreprises à une échéance qui peut paraître éloignée (au 1er juillet 2024 au plus tôt) mais qui compte tenu des impacts liés à sa mise en œuvre doit être considérée dès à présent et cela, quelle que soit la taille des entreprises.

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