Par Jean-François Defudes, associé, DeLSol Avocats
La volonté du législateur d’imposer l’utilisation de la facturation électronique va concerner les entreprises à une échéance qui peut paraître éloignée (au 1er juillet 2024 au plus tôt) mais qui compte tenu des impacts liés à sa mise en œuvre doit être considérée dès à présent et cela, quelle que soit la taille des entreprises.
