En 2020, une baisse de 23 % des jugements prononcés en matière contentieuse a été enregistrée par le tribunal de commerce de Paris ; mais en réalité, la crise de la Covid-19 est venue sensiblement tendre les relations commerciales. La réforme du droit des contrats, via l’ordonnance du 10 février 2016, conjuguée à la situation sanitaire, a ainsi conduit à l’émergence de concepts, relativement récents, en soutien des demandes contentieuses, telle que la force majeure et l’imprévision. Mais avant d’arriver devant les juges, le recours à des modes alternatifs des différends, comme la médiation ou la conciliation, est de plus en plus envisagé. Dans ce contexte économique particulier, six experts dressent un état des lieux et livrent leurs expériences en matière de contentieux contractuel.
Vers une recrudescence du contentieux commercial avec la crise sanitaire ?
François de Maublanc, vice-président du tribunal de commerce de Paris : Non, pas vraiment. Le volume d’affaires n’a pas augmenté de façon considérable. Tout le monde est attentiste pour l’instant. D’ailleurs, la crise sanitaire n’est pas terminée. En revanche, nous constatons une hausse des...
