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Investissements immobiliers : avenant à la convention franco-luxembourgeoise, la fin d’une époque

Publié le 26 juin 2015 à 11h54    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h24

Gabriel Mikulfka   OPTION DROIT & AFFAIRES

Le 1er janvier 2016, une disposition phare entre la France et le Luxembourg disparaitra en matière d’exonération de taxation des plus-values sur titres à prépondérance immobilière tels que définis par la législation française. Faut-il en conséquence, arbitrer les investissements actuels pour bénéficier du régime appelé à disparaître, sans risque de remise en cause et, ensuite, identifier des alternatives réalistes pour la stratégie de détention des nouveaux investissements immobiliers ?

La fin d’une époque qui aura duré 20 ans. Le 5 septembre 2014, la France et le Luxembourg ont signé un nouvel avenant à la convention fiscale du 1er avril 1958 qui fixe les règles de non double...

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