Le 1er janvier 2016, une disposition phare entre la France et le Luxembourg disparaitra en matière d’exonération de taxation des plus-values sur titres à prépondérance immobilière tels que définis par la législation française. Faut-il en conséquence, arbitrer les investissements actuels pour bénéficier du régime appelé à disparaître, sans risque de remise en cause et, ensuite, identifier des alternatives réalistes pour la stratégie de détention des nouveaux investissements immobiliers ?
La fin d’une époque qui aura duré 20 ans. Le 5 septembre 2014, la France et le Luxembourg ont signé un nouvel avenant à la convention fiscale du 1er avril 1958 qui fixe les règles de non double imposition entre les deux États. Dès 2016, la France sera à même de taxer les plus-values sur titres à prépondérance immobilière, fussent-ils détenus directement ou indirectement par une société luxembourgeoise, cessionnaire.
