La réforme de la fiscalité des brevets, adoptée par la loi de finances 2019, a élargi le champ d’éligibilité aux revenus de logiciels originaux bénéficiant désormais d’un taux préférentiel de 10 %. Malgré la documentation complexe exigée par l’administration fiscale, le jeu en vaudrait largement la chandelle !
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IP Box : un coup de pouce à la R&D des éditeurs de logiciels
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