La réforme de la fiscalité des brevets, adoptée par la loi de finances 2019, a élargi le champ d’éligibilité aux revenus de logiciels originaux bénéficiant désormais d’un taux préférentiel de 10 %. Malgré la documentation complexe exigée par l’administration fiscale, le jeu en vaudrait largement la chandelle !
Si les éditeurs de logiciels avaient eu la tentation de lever le pied sur la R&D pour amortir le choc de la Covid, le nouveau régime de l’IP Box les en dissuaderait fortement. Ce dispositif fiscal leur permet en effet de bénéficier, en plus du crédit d’impôt recherche (CIR), d’un taux d’impôt réduit...
