Alléger la pression fiscale des entreprises, simplifier la norme fiscale, prévoir des mécanismes de régularisation en matière de contrôle fiscal, favoriser le dialogue entre administration et entreprises : autant de pistes d’amélioration techniques envisagées par le président de la Commission juridique et fiscale de la CGPME.
Les Assises de la fiscalité qui viennent de s’achever ont notamment conclu à la nécessité d’abaisser le taux nominal de l’impôt sur les sociétés : une recommandation conforme à vos vœux ?
Gérard Orsini : Effectivement, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) est fixé en France à 33,3 %, mis à part la contribution sociale sur les bénéfices et la surtaxe exceptionnelle. Le taux d’imposition réduit de 15 %, en raison du seuil très faible auquel il est fixé, n’a que peu d’impact. Nous...
