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Justification des taux d’intérêt intra-groupe : une avancée certaine mais quelques difficultés persistantes

Publié le 3 septembre 2021 à 11h58

DLA Piper   OPTION DROIT & AFFAIRES

En une vingtaine d’années, le montant des prêts intra-groupe accordés par des sociétés étrangères à des entreprises non financières françaises a été multiplié par cinq, passant d’environ 80 milliards d’euros en 2000 à près de 400 milliards en 20201. Compte tenu de l’ampleur des transactions financières intra-groupe dans notre économie, la déductibilité des intérêts versés entre sociétés liées représente un enjeu financier majeur.

En une vingtaine d’années, le montant des prêts intra-groupe accordés par des sociétés étrangères à des entreprises non financières françaises a été multiplié par cinq, passant d’environ 80 milliards...

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