Souvent critiquée pour son manque d’efficacité en matière de lutte contre la corruption, la France a réagi en renforçant son dispositif législatif avec la loi Sapin 2. Celle-ci crée une procédure de transaction pénale avec l’introduction de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Qualifiée de «DPA à la française», cette innovation juridique soulève de nombreuses questions quant à son fonctionnement et à son efficacité.
L’origine du projet
Iohann Le Frapper : Le contexte international est indéniablement à l’origine de cette impulsion car l’absence de condamnations définitives d’entreprises françaises, en France, pour des faits de corruption faisait tache auprès de la communauté internationale et en particulier vis-à-vis des Etats membres de la Convention OCDE comme de la convention de Mérida des Nations unies.
