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La fiscalité des entreprises doit-elle répondre à une éthique ?

Publié le 1 juillet 2016 à 11h59    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h23

Frédéric Donnedieu de Vabres, Arsene Taxand   OPTION DROIT & AFFAIRES

Au cours des dernières années, les pouvoirs publics ont stigmatisé les grands groupes internationaux en leur reprochant de ne pas payer suffisamment d’impôts en France ; en témoigneraient des taux effectifs d’impôts largement plus bas que le taux de l’impôt sur les sociétés.

Par Frédéric Donnedieu de Vabres, Président, Arsene Taxand

Ce discours a trouvé un fort écho dans le domaine international, les principaux Etats de l’OCDE réussissant à déployer un ensemble de règles visant à lutter contre l’évasion fiscale internationale...

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