Au cours des dernières années, les pouvoirs publics ont stigmatisé les grands groupes internationaux en leur reprochant de ne pas payer suffisamment d’impôts en France ; en témoigneraient des taux effectifs d’impôts largement plus bas que le taux de l’impôt sur les sociétés.
Par Frédéric Donnedieu de Vabres, Président, Arsene Taxand
Ce discours a trouvé un fort écho dans le domaine international, les principaux Etats de l’OCDE réussissant à déployer un ensemble de règles visant à lutter contre l’évasion fiscale internationale rassemblées sous l’acronyme de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). En parallèle de ces mesures qui...
