Dossier de la rédaction
La justice en pleine mutation
Depuis le début de la débâcle économique et financière, les entreprises n’hésitent pas à s’engager dans des contentieux pour récupérer des liquidités et renforcer leur trésorerie. Un phénomène typique en période de crise, comme l’attestent les commentateurs depuis déjà quelques années. Les données statistiques destribunaux de commerce sont pourtant en contradiction avec cette analyse car le nombre d’affaires jugées n’est désormais plus en augmentation. Notamment celles du tribunal de commerce de Paris qui a recensé 9 736 jugements prononcés en 2012, contre 9 770 l’an passé.Le taux de rotation des affaires est également en constante diminution depuis septembre 2012, pour atteindre désormais 11,6 mois. L’une des explications pourrait venir du développement des procédures amiables de résolution des conflits. Le président du tribunal de commerce de Paris, Frank Gentin, encourage d’ailleurs le recours aux solutions négociées qui sont, selon lui, «toujours meilleures et mieux acceptées qu’une solution imposée par le juge». Plusieurs dossiers ont été traités en conciliation durant les derniers mois, dont le fameux conflit entre Galeries Lafayette et Casino au sujet de Monoprix. D’autres ont été réglés par médiation, judiciaire ou conventionnelle, avec un taux de succès édifiant. Des solutions négociées qui permettent, par exemple, aux parties engagées dans des rapports commerciaux de pacifier un accord, n’impactant pas leurs relations futures.
Table ronde
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Frank Gentin - président du tribunal de commerce de Paris
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