Third party funding : un cadre juridique à définir

Publié le 5 février 2014 à 12h43 Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h05

Largement développé dans les pays anglo-saxons, le third party funding commence à susciter un certain intérêt en France. S’il présente de nombreux avantages, le manque d’encadrement juridique de cette pratique semble freiner plus d’un client potentiel.

Si la justice française est en théorie gratuite, la pratique montre que de nombreuses entreprises renoncent à lancer des procédures contentieuses car elles ne disposent pas des moyens pour financer les frais afférents ou préfèrent préserver leur trésorerie pour investir. Quant à l’arbitrage, ses...

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