Les tribunaux de commerce constatent depuis plusieurs mois une lente décélération des dossiers contentieux qui leur sont confiés. Ils sont néanmoins de plus en plus complexes, tant par leurs enjeux que par leur fréquente dimension transfrontalière. Face à cette évolution, un certain nombre de litiges se règlent désormais par le biais de procédures amiables, comme la médiation et la conciliation. Mais en quoi sont-elles différentes et quel est leur intérêt pour les justiciables ? Etat des lieux de la matière par quatre experts.
- Quelle différence entre médiation et conciliation ?
- Quel rôle pour le conciliateur et le médiateur ?
- Quelles statistiques de réussite ?
- Quels dossiers se prêtent à la médiation et à la conciliation ?
- Quelle est la nature de l’accord ?
- Quelle évolution du rôle de l’avocat ?
- Faut-il encourager l’introduction des clauses compromissoires dans les contrats ?
Quelle différence entre médiation et conciliation ?
Michel Behar : Selon moi, il n’y a aucune véritable différence entre la médiation et la conciliation, hormis le fait que l’une des procédures est gratuite et l’autre payante. Dans mon rôle de conciliateur, je ne fais rien d’autre que de la médiation, mais gracieusement. Les médiateurs et moi...
