Tantôt caricaturé, tantôt délaissé pour d’autres droits réputés plus sûrs, le droit français est aujourd’hui sous le feu des projecteurs. En effet, le droit des contrats a été réformé par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cette réforme codifie principalement des solutions jurisprudentielles existantes, offrant aux acteurs économiques davantage de sécurité juridique et la possibilité d’approches plus pragmatiques. Elle comprend également un certain nombre de nouveautés que les praticiens du M&A doivent prendre en compte.
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La réforme du droit des contrats, au service des opérations de M&A
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