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Restructuring

La rupture conventionnelle collective : entre souplesse et prudence

Publié le 9 mars 2018 à 10h15    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h07

Florence Achir et Brigitte Pelletier, Ségur Avocats   OPTION DROIT & AFFAIRES

Constatant que les mécanismes de départ volontaire n’étaient pas toujours «lisibles, incitatifs et sécurisés», l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 crée un nouvel instrument «permettant aux entreprises de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée» et d’éviter les licenciements contraints : la rupture conventionnelle collective (C. trav., art. L. 1237-19 et s.).Ce nouvel outil hybride emporte déjà un vif succès auprès d’entreprises comme PSA, IBM ou la Société Générale. Il suscite néanmoins des interrogations.

Quel sort pour les PDV ?

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