Constatant que les mécanismes de départ volontaire n’étaient pas toujours «lisibles, incitatifs et sécurisés», l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 crée un nouvel instrument «permettant aux entreprises de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée» et d’éviter les licenciements contraints : la rupture conventionnelle collective (C. trav., art. L. 1237-19 et s.).Ce nouvel outil hybride emporte déjà un vif succès auprès d’entreprises comme PSA, IBM ou la Société Générale. Il suscite néanmoins des interrogations.
Quel sort pour les PDV ?
La première fut celle de l’articulation de la RCC avec les PDV préexistants : ceux-ci étaient-ils voués à disparaître ? La crainte était celle d’une application de la jurisprudence relative à la rupture conventionnelle individuelle, excluant toute autre forme de rupture amiable, à la RCC. La DGEFP confirme que «les dispositifs de PDV et de RCC devraient s’articuler sans se concurrencer», leurs logiques demeurant autonomes.
