Abonnés

Restructuring

La rupture conventionnelle collective : entre souplesse et prudence

Publié le 9 mars 2018 à 10h15    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h07

Florence Achir et Brigitte Pelletier, Ségur Avocats   OPTION DROIT & AFFAIRES

Constatant que les mécanismes de départ volontaire n’étaient pas toujours «lisibles, incitatifs et sécurisés», l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 crée un nouvel instrument «permettant aux entreprises de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée» et d’éviter les licenciements contraints : la rupture conventionnelle collective (C. trav., art. L. 1237-19 et s.).Ce nouvel outil hybride emporte déjà un vif succès auprès d’entreprises comme PSA, IBM ou la Société Générale. Il suscite néanmoins des interrogations.

Quel sort pour les PDV ?

La première fut celle de l’articulation de la RCC avec les PDV préexistants : ceux-ci étaient-ils voués à disparaître ? La crainte était celle d’une application de la jurisprudence relative à la...

Dans la même rubrique

Abonnés Sorties : la banalisation des fonds de continuation

Portés par les besoins de liquidité des LPs et la raréfaction des voies de sortie en M&A classique,...

Abonnés Distressed M&A : derrière le rebond, le tri entre survie et transformation

Le distressed M&A se structure entre réaménagement de dette, cessions d’activités et reprises...

Abonnés M&A et Private equity : les nouvelles règles du jeu

Après deux années au ralenti, le marché du M&A et du private equity retrouve des couleurs, sans pour...

Voir plus

Chargement…