Ces dernières années, les sanctions américaines infligées à des entreprises françaises et européennes ont régulièrement fait la une des médias. Si la loi Sapin 2, et son arsenal de lutte contre la corruption, vise notamment à répondre au caractère extraterritorial de la justice américaine, la problématique de la souveraineté économique et juridique reste entière. Huit experts partagent leurs expériences et leurs propositions sur cet enjeu.
Abonnés
Table ronde Contentieux
La souveraineté économique face à l’extraterritorialité du droit
Dans la même rubrique
Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2
Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...
Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive
Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...
Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise
Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...
