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La transparence et l’équité fiscale au centre de l’échiquier géopolitique

Publié le 3 septembre 2021 à 12h17

Emmanuelle Serrano   OPTION DROIT & AFFAIRES

Les initiatives visant à plus de transparence et d’équité fiscale pleuvent sur les scènes européenne et mondiale. Entre la future directive européenne « country-by-country reporting (CbCR) public » et l’accord politique sur la fiscalité internationale trouvé par l’OCDE le 1er juillet et ratifié par le G20 le 9 juillet, la donne va changer pour les entreprises, en particulier les grandes multinationales. Ces différents textes et propositions devraient entrer en vigueur en 2023, une fois les instruments juridiques d’application mis en place. Reste à voir ce que la Hongrie et l’Irlande, opposés au projet de l’OCDE, feront. Pour l’instant, ces deux pays, qui attendent de voir à quoi ressemblera la réforme fiscale américaine, taxent les bénéfices des sociétés respectivement à hauteur de 9 % et 12,5 %, bien au-dessous des 15 % envisagés par l’OCDE et le G20.

Plusieurs textes et projets de réforme fiscale à l’échelle européenne et mondiale vont prochainement imprimer un nouveau tournant dans ce domaine. A commencer par la future directive concernant les...

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