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La transparence fiscale, facteur de conflits ou élément stabilisateur ?

Publié le 30 juin 2017 à 11h39

Gabriel Mikulfka   OPTION DROIT & AFFAIRES

Crise financière aidant, une convergence certaine a eu lieu entre Etats sur l’objectif de limiter les optimisations fiscales agressives. Réalisés dans le cadre de l’OCDE, ces changements se sont incarnés dans une série de textes adoptés dans un laps de temps record. Pour autant, s’il est aisé pour les Etats de se mettre d’accord sur le principe consistant à pointer du doigt les mauvais payeurs, il demeure délicat pour eux de s’entendre sur la répartition des recettes fiscales. Les avancées ne sont pourtant pas à minimiser.

Qu’importe les motifs. Depuis le mandat donné en 2013 par le G20 pour lutter contre l’érosion des bases fiscales, l’OCDE et ses membres ont réalisé un travail inédit de refonte de la gouvernance...

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