Abonnés

Contentieux

Le contentieux environnemental à l’épreuve des faits

Publié le 17 juin 2020 à 10h16    Mis à jour le 29 juin 2021 à 9h59

Xavier Marchand   OPTION DROIT & AFFAIRES

Il n’est plus aujourd’hui une seule norme nationale ou internationale qui n’aborde la question environnementale. Tous les acteurs sont convoqués pour contribuer à la propagation d’un modèle de développement plus durable ; les institutions, les entreprises et les citoyens. L’abondance de normes aurait dû se traduire par une explosion des saisines judiciaires. Il n’en est pourtant rien : un rapport conjoint des ministères de la Justice et de la Transition écologique et solidaire d’octobre 2019 dresse un tableau sombre d’une matière délaissée et inconnue. Les particularités du contentieux environnemental expliquent largement cette désaffection.

Par Xavier Marchand, avocat associé, Franklin

Le mythe international

Les grandes catastrophes aux conséquences internationales font la une des médias mais elles sont rares. Le traitement international des conséquences des pollutions majeures reste cantonné à des textes...

Dans la même rubrique

Abonnés Sorties : la banalisation des fonds de continuation

Portés par les besoins de liquidité des LPs et la raréfaction des voies de sortie en M&A classique,...

Abonnés Distressed M&A : derrière le rebond, le tri entre survie et transformation

Le distressed M&A se structure entre réaménagement de dette, cessions d’activités et reprises...

Abonnés M&A et Private equity : les nouvelles règles du jeu

Après deux années au ralenti, le marché du M&A et du private equity retrouve des couleurs, sans pour...

Voir plus

Chargement…