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Le contentieux environnemental à l’épreuve des faits

Publié le 17 juin 2020 à 10h16    Mis à jour le 29 juin 2021 à 9h59

Xavier Marchand   OPTION DROIT & AFFAIRES

Il n’est plus aujourd’hui une seule norme nationale ou internationale qui n’aborde la question environnementale. Tous les acteurs sont convoqués pour contribuer à la propagation d’un modèle de développement plus durable ; les institutions, les entreprises et les citoyens. L’abondance de normes aurait dû se traduire par une explosion des saisines judiciaires. Il n’en est pourtant rien : un rapport conjoint des ministères de la Justice et de la Transition écologique et solidaire d’octobre 2019 dresse un tableau sombre d’une matière délaissée et inconnue. Les particularités du contentieux environnemental expliquent largement cette désaffection.

Par Xavier Marchand, avocat associé, Franklin

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