Il n’est plus aujourd’hui une seule norme nationale ou internationale qui n’aborde la question environnementale. Tous les acteurs sont convoqués pour contribuer à la propagation d’un modèle de développement plus durable ; les institutions, les entreprises et les citoyens. L’abondance de normes aurait dû se traduire par une explosion des saisines judiciaires. Il n’en est pourtant rien : un rapport conjoint des ministères de la Justice et de la Transition écologique et solidaire d’octobre 2019 dresse un tableau sombre d’une matière délaissée et inconnue. Les particularités du contentieux environnemental expliquent largement cette désaffection.
Par Xavier Marchand, avocat associé, Franklin
Le mythe international
Les grandes catastrophes aux conséquences internationales font la une des médias mais elles sont rares. Le traitement international des conséquences des pollutions majeures reste cantonné à des textes pour l’essentiel déjà anciens qui organisent des fonds d’indemnisation pour parer à l’urgence, les...
