Abonnés

Contentieux

Le contentieux environnemental est-il promis à un âge d’or ?

Publié le 17 juin 2020 à 10h13    Mis à jour le 29 juin 2021 à 9h59

Emmanuelle Serrano

Le législateur veut rendre plus efficace la justice pénale en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement en spécialisant son appareil judiciaire grâce à l’installation de pôles spécialisés dans le contentieux environnemental dans le ressort de chaque cour d’appel. C’est du moins ce que prévoit le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Si cette initiative a de quoi satisfaire bien des parties prenantes, telles que les associations de défense de l’environnement, elle suscite aussi l’inquiétude du monde de l’entreprise attentif en particulier au projet de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale.

Avec le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars et en cours d’examen en commission à l’Assemblée nationale, la France a décidé d’emboîter le pas à la quarantaine de pays dans le monde qui ont choisi la voie de la...

Dans la même rubrique

Abonnés Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics : « Mieux vaut moins d’impôts pour tous que des niches fiscales pour quelques-uns »

A l’heure où le gouvernement dévoile ses orientations budgétaires pour 2026, la ministre chargée des...

Abonnés Quelles niches fiscales risquent de faire les frais de l’austérité à venir ?

Plusieurs dépenses fiscales, concernant les particuliers et les entreprises, pourraient se retrouver...

Abonnés 28e régime : vers un cadre fiscal unifié expérimental ?

Porté par la Commission européenne, le projet de 28e régime a pour but de créer une société de droit...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…