Le législateur veut rendre plus efficace la justice pénale en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement en spécialisant son appareil judiciaire grâce à l’installation de pôles spécialisés dans le contentieux environnemental dans le ressort de chaque cour d’appel. C’est du moins ce que prévoit le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Si cette initiative a de quoi satisfaire bien des parties prenantes, telles que les associations de défense de l’environnement, elle suscite aussi l’inquiétude du monde de l’entreprise attentif en particulier au projet de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale.
Avec le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars et en cours d’examen en commission à l’Assemblée nationale, la France a décidé d’emboîter le pas à la quarantaine de pays dans le monde qui ont choisi la voie de la...