La loi «Dutreil1», en offrant un abattement de 75 % sur la valeur fiscale de l’entreprise, a favorisé la transmission de nombreuses entreprises depuis plus de 10 ans. Cependant, la différence d’objectifs entre héritiers, le manque d’anticipation et de dialogue entre les générations ainsi que la volonté d’accéder à des liquidités pouvaient encore constituer un frein s’agissant des transmissions d’entreprises familiales.
Par Stéphane de Lassus et Erell Bauduin, avocats associés, Charles Russell Speechlys
C’est dans ce contexte, pour répondre à ces problématiques, que le mécanisme du family buy-out (plus communément connu sous l’acronyme «FBO») a été élaboré. Cette technique offre la possibilité à un ou plusieurs héritiers motivés, de reprendre l’entreprise et donc, d’en assurer la pérennité sur...
