Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations extra-financières prennent une ampleur nouvelle, portée par une évolution des attentes sociétales, une pression accrue des parties prenantes et un durcissement du cadre réglementaire. Dans ce contexte, les acteurs économiques se retrouvent exposés à des risques juridiques croissants, et contraints de repenser leurs pratiques de conformité et de communication. Pour Option Droit & Affaires, avocats spécialisés et acteurs majeurs du secteur analysent les principaux axes de contentieux émergents, décryptent les impacts du nouveau cadre réglementaire et identifient les leviers à la disposition des entreprises pour anticiper ces évolutions et limiter leur exposition aux risques.
- Les litiges liés au greenwashing et au devoir de vigilance sont-ils en croissance ?
- Pauline Leddet-Troadec, associée
- Y a-t-il, selon vous, des groupes ou des secteurs d’activité plus exposés que d’autres ?
- Corentin Chevallier, associé
- Bachir Bacha, associé, PWC Forensic Services
- Qu’est-ce qui change concrètement dans ce cadre réglementaire avec Omnibus sur la gestion des données pour la CSRD et la CS3D ?
- Emmanuelle Brunelle, of counsel
- Quelles sont les tendances jurisprudentielles ?
- Côté entreprises, comment réagissent-elles à ces évolutions ?
- Comment limiter les risques en matière de compliance ?
- En entreprise, quid des bonnes pratiques à adopter ?
De gauche à droite :
- Coline Warin, associée, Latournerie Wolfrom Avocats
- Arnaud Douville, administrateur du Cercle d'éthique des Affaires (CEA), membre du Groupe Scientifique ESG/RSE de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE)
- Emmanuelle Brunelle, of counsel, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP
- Corentin Chevallier, associé, UGCC
- Pauline Leddet-Troadec, associée, Latournerie Wolfrom Avocats
- Edouard Shailendrasingh Leeleea, président de la French Compliance Society
- Bachir Bacha, associé, PwC Forensic Services
Les litiges liés au greenwashing et au devoir de vigilance sont-ils en croissance ?
Coline Warin, associée, Latournerie Wolfrom Avocats : En effet, le contentieux est protéiforme. Il peut être initié par des associations de défense de l’environnement et des associations de consommateurs, mais également par des concurrents. On peut se référer à la jurisprudence Noo Corp. Cette...
