L’essor des très grandes plateformes et de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle rendaient inévitable une évolution du régime applicable à la responsabilité du fait des produits défectueux. La nouvelle directive européenne 2024/2853 du 23 octobre 2024 devrait répondre à ce besoin.
MARCHÉ & ANALYSE
Régime applicable aux produits défectueux : une harmonisation dans l’intérêt des victimes et des fabricants
Contentieux - Classements 2025

Contentieux - L'avocate de l'année 2025
Abonnés Diane Lamarche, libre et inarrêtable
Associée du cabinet White & Case et à la tête du département contentieux civil et commercial, Diane…

Classements contentieux 2025
Abonnés Le contentieux face à la pression réglementaire
La volatilité économique, couplée à une vigilance accrue des régulateurs et à un cadre normatif plus…
Tous les articles du dossier

Isabelle Jegouzo, AFA
Abonnés « Un dispositif anticorruption cher mais inutile ne sert à rien »
Alors que l’Agence française anticorruption (AFA) multiplie les contrôles ciblés et s’attaque à des…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Régime applicable aux produits défectueux : une harmonisation dans l’intérêt des victimes et des fabricants
L’essor des très grandes plateformes et de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Le contrôle des concentrations resserre ses filets
Désireuse de garder un œil sur des acquisitions potentiellement prédatrices, l’Autorité de la…

LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts
Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations…
Dans la même rubrique
Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts
Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations...
Abonnés « Un dispositif anticorruption cher mais inutile ne sert à rien »
Alors que l’Agence française anticorruption (AFA) multiplie les contrôles ciblés et s’attaque à des...