Inauguré en mars 2019, dans le cadre de la loi Essoc initiée mi-2018, ce dispositif d’un nouveau genre dans l’Hexagone a pour vocation d’accroître la sécurité juridique des grands groupes et des ETI. Bien que considéré comme vertueux par beaucoup, il demeure relativement peu exploité. La poursuite de son déploiement en 2020 devrait néanmoins aider à le pérenniser.
N’aurait-on pas affaire là à des partenaires particuliers ? Le fait est que, depuis maintenant un peu plus d’un an, certaines entreprises ont opté pour le partenariat fiscal et engagé ainsi des rapports d’un nouveau genre avec l’administration. Une relation contre-intuitive, a priori, tant avancer...
