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Le partenariat fiscal, prometteur mais en devenir

Publié le 4 septembre 2020 à 10h18

Charles Ansabère   OPTION DROIT & AFFAIRES

Inauguré en mars 2019, dans le cadre de la loi Essoc initiée mi-2018, ce dispositif d’un nouveau genre dans l’Hexagone a pour vocation d’accroître la sécurité juridique des grands groupes et des ETI. Bien que considéré comme vertueux par beaucoup, il demeure relativement peu exploité. La poursuite de son déploiement en 2020 devrait néanmoins aider à le pérenniser.

N’aurait-on pas affaire là à des partenaires particuliers ? Le fait est que, depuis maintenant un peu plus d’un an, certaines entreprises ont opté pour le partenariat fiscal et engagé ainsi des...

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