La commission des sanctions de l’AMF et la justice française viennent de connaître deux années chargées en contentieux boursiers. Trois experts de la matière décryptent les derniers bouleversements en la matière.
- Etat des lieux du marché
- Le temps des recours
- La lutte contre les recours abusifs
- L’indépendance des experts
- Les prises de contrôle rampantes
- La définition de l’information privilégiée
- Le temps de la communication de l’information privilégiée
- La reconnaissance française du «non bis in idem»
- La réparation civile des abus de marché
Etat des lieux du marché
Thierry Gontard, associé de Simmons & Simmons : Ces deux dernières années, le nombre de contentieux boursiers s’est fortement accru. L’une des explications de ce retour est sans doute le développement de l’activisme actionnarial en France, de la part de hedge funds notamment. Le contentieux des...
