La crise du coronavirus a provoqué une réaction quasi immédiate des gouvernements visant à protéger les entreprises intervenant dans un secteur sensible. Celle-ci s’est notamment traduite par l’extension du champ d’application de la réglementation et l’abaissement des seuils de déclenchement dans de nombreux pays. Ces modifications conduisent les investisseurs à s’interroger de plus en plus fréquemment sur l’application de la réglementation du contrôle des investissements étrangers en amont de leurs opérations de M&A.
Par Pierre-Louis Cléro, associé, en charge du département corporate et Delphine Van Damme, collaboratrice, Latham & Watkins
En France, la volonté de protéger les entreprises cotées intervenant dans un secteur sensible, susceptibles d’être plus vulnérables en raison de la crise, s’est traduite par la création cet été d’un nouveau cas de contrôle des investissements étrangers en cas de franchissement du seuil de 10 % des...
