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L’entreprise face à l’arbitrage : quels coûts, quels financements ?

Publié le 27 mai 2015 à 10h22    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h03

Denis Mouralis, professeur de droit privé à l’Université d’Avignon, Conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, Arbitre

L’arbitrage est une forme de justice privée : la mission du tribunal arbitral choisi par les parties est, en effet, de rendre une sentence qui tranche le litige à la manière d’un jugement.

Par rapport à la justice étatique, l’arbitrage présente néanmoins plusieurs avantages. Les parties choisissent leurs arbitres, notamment en fonction de leurs compétences, et ceux-ci sont plus disponibles que les juges étatiques ; les parties ont aussi une grande liberté pour aménager la procédure,...

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