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Les aspects économiques des contentieux relatifs aux prix de transfert dans le contexte BEPS

Publié le 26 mai 2017 à 17h14    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h01

Guy Jacquot, Sorgem Evaluation   OPTION DROIT & AFFAIRES

Le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) qui vise à contraindre les entreprises à aligner la localisation de leurs profits avec celle de leurs activités accroît les exigences attendues des entreprises et des conseils en matière d’expertise financière et économique, que ce soit lors de la mise en place d’un système de prix de transfert ou en cas de litige.

Par Guy Jacquot, Associé Sorgem Evaluation, Président de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Finance et Diagnostic

Les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels ou des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées. Ils occupent une place importante...

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