Le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) qui vise à contraindre les entreprises à aligner la localisation de leurs profits avec celle de leurs activités accroît les exigences attendues des entreprises et des conseils en matière d’expertise financière et économique, que ce soit lors de la mise en place d’un système de prix de transfert ou en cas de litige.
Par Guy Jacquot, Associé Sorgem Evaluation, Président de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Finance et Diagnostic
Les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels ou des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées. Ils occupent une place importante dans l’économie puisqu’ils définissent les marges réalisées dans les filiales des groupes...
