Avec un arrêt Syntec du 27 janvier 2015, dont la solution était pour le moins attendue, la Cour de cassation met fin à une position jurisprudentielle devenue, avec le temps, de moins en moins raisonnable.
Par Emeric Jeansen, Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du conseil scientifique du Cabinet Dupiré & Associés et Damien Chatard, Avocat, Cabinet Dupiré & Associés.
Celle-ci était née d’une décision du 1er juillet 2009 retenant que «la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage». La...
