En 2013 et 2014, les grandes annonces de simplification fiscale faisaient la une des journaux économiques. La récente publication du rapport du Club des juristes intitulé «Sécurité juridique et initiative économique» démontre que tout reste à faire… Des textes fiscaux se glissent en effet dans presque chaque loi proposée au Parlement. En 2013, 1 105 articles du Code général des impôts ont été modifiés et 5 477 ont été publiés. «Une source d’incohérences, de malfaçons et de coûts supplémentaires pour les contribuables qui doivent constamment s’adapter aux nouvelles règles fiscales», dénonce le groupe de travail. La prévisibilité de l’élaboration des textes et l’abrogation du principe de rétroactivité de la loi fiscale sont indispensables pour éviter d’avoir à dire à l’entreprise : «jouez d’abord, vous connaîtrez les règles ensuite», selon les propos célèbres du professeur Cozian.
Depuis quelques mois, le gouvernement a une nouvelle marotte : améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises. On citera notamment le projet pilote de relation de confiance dans lequel l’administration fiscale s’est engagée dans une démarche visant à éclairer l’entreprise...
