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Les recours au contentieux face aux durcissements des contrôles fiscaux

Publié le 26 juin 2015 à 12h21    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h24

Roland Schneider   OPTION DROIT & AFFAIRES

Nous assistons à un durcissement considérable des contrôles fiscaux sous l’effet à la fois d’un contexte budgétaire tendu (l’Etat cherche à améliorer les rentrées fiscales et à dissuader les entreprises de prendre des positions contraires aux intérêts du Trésor) et d’un contexte politique particulier lié aux affaires récentes touchant notamment des personnalités politiques (l’administration doit laver plus blanc que blanc, sous peine de se voir taxer de favoritisme).

A cela s’ajoutent les affaires d’optimisation fiscale pratiquée, notamment mais pas seulement, par les grands groupes américains de l’Internet, affaires largement médiatisées. Il est à noter que ce...

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