Les réformes en matière de contrôle des investissements étrangers se sont multipliées au cours des derniers mois. L’Allemagne1 et l’Italie2 ont renforcé leurs dispositifs respectivement en juillet et en décembre 2017. Aux Etats-Unis, le Congrès a adopté, le 1er août 2018, le FIRRMA (Foreign Investment Risk Review Modernization Act3) qui étend le champ du contrôle du CFIUS et renforce ses pouvoirs et moyens d’action. En France, l’article 55 du projet de loi Pacte4 prévoit de renforcer les pouvoirs d’injonction du ministre de l’Economie et les sanctions applicables dans le cadre du contrôle des investissements étrangers. Au Royaume-Uni, le gouvernement a présenté, en juillet dernier, un projet visant à mettre en place un mécanisme de contrôle des investissements étrangers sur le terrain de la sécurité nationale5.
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Les réformes en matière de contrôle des investissements étrangers et leurs impacts sur les opérations de M&A internationales
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