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Restructuring

Les restructurations sociales à l’épreuve des évolutions législatives

Publié le 6 mars 2015 à 11h55    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h09

Delphine Iweins   OPTION DROIT & AFFAIRES

Les vingt-quatre derniers mois ont été rythmés par des réformes sociales d’envergure. Avec les lois de sécurisation de l’emploi, Florange et Hamon, les juges judiciaires et administratifs sont attendus au tournant afin d’éclaircir des dispositions laissant pour le moment de nombreuses questions en suspens.

Adoptée en juin 2013, un premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) commence à être établi et les pouvoirs publics tentent de prendre en compte les remarques des praticiens. A...

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