La sécurisation des procédures de licenciement économique est un serpent de mer. Sur ce plan, les employeurs français savent bien que ce qui est souhaité par le législateur ne se vérifie pas toujours devant les tribunaux. La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 esquisse une sécurisation conçue comme un bénéfice partagé entre le salarié et l’entreprise. C’est à l’aune de cette promesse que l’on peut essayer de discerner, dans la période récente, ce qui a vraiment changé, et ce qui appelle encore des évolutions, dont certaines seront peut-être consacrées par la loi Macron actuellement devant le Parlement.
Par Jean Martinez et Elisabeth Graujeman, Associés, Chassany Watrelot et Associés.
Des zones de progrès
La sécurisation des délais de consultation
L’entreprise en réorganisation doit ménager un temps à la consultation des représentants du personnel. En cas de PSE, la faiblesse de l’ancien dispositif (où les délais légaux avaient été neutralisés par la jurisprudence) était que nul ne pouvait prédire le terme des discussions. Le résultat était...
