Abonnés

M&A

L’implication du conseil d’administration dans les opérations de M&A, SKADDEN

Publié le 23 octobre 2015 à 11h59    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h21

Armand Grumberg, Olivier Diaz et Pascal Bine

Le conseil d’administration doit être impliqué dans tout projet de M&A significatif compte tenu de son rôle quant à la stratégie de l’entreprise. Il doit ainsi effectuer ses diligences afin de s’assurer de la pertinence du projet au regard de la stratégie arrêtée. Dans cette perspective, de bonnes pratiques au sein du conseil d’administration doivent être mises en œuvre afin de s’assurer de la bonne organisation de ses travaux et de l’efficacité de son interaction avec la direction générale sur les sujets M&A. Une attention particulière aux contraintes de confidentialité et aux situations de conflit d’intérêts susceptibles de se produire au sein du conseil d’administration lors d’opérations de changement de contrôle est également nécessaire.

Le conseil d’administration est au cœur de la stratégie de l’entreprise

Le conseil d’administration est, en vertu de la loi, chargé de déterminer les orientations de la société et de veiller à leur mise en œuvre.

Ce rôle de gardien de la stratégie de l’entreprise est repris dans le Code Afep-Medef (para. 4) : «toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l’entreprise doit faire l’objet d’une approbation préalable du conseil d’administration».

Le conseil d’administration a vocation...

Dans la même rubrique

Abonnés Frédéric Baab, Parquet européen : « La fraude aux recettes et aux droits de douane met en péril des pans entiers de l’économie européenne »

Avec près de 67 milliards d’euros de préjudice estimé en 2025, la fraude aux intérêts financiers de...

Abonnés La compliance à l’épreuve du numérique

Sanctions financières, mise en cause du dirigeant, réputation fragilisée : une mauvaise gestion des...

Abonnés Legal privilege à la française : vers de nouveaux équilibres

Après plusieurs années de combat, les juristes d’entreprise français vont enfin bénéficier d’une...

Voir plus

Chargement…