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L’implication du conseil d’administration dans les opérations de M&A, SKADDEN

Publié le 23 octobre 2015 à 11h59    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h21

Armand Grumberg, Olivier Diaz et Pascal Bine   OPTION DROIT & AFFAIRES

Le conseil d’administration doit être impliqué dans tout projet de M&A significatif compte tenu de son rôle quant à la stratégie de l’entreprise. Il doit ainsi effectuer ses diligences afin de s’assurer de la pertinence du projet au regard de la stratégie arrêtée. Dans cette perspective, de bonnes pratiques au sein du conseil d’administration doivent être mises en œuvre afin de s’assurer de la bonne organisation de ses travaux et de l’efficacité de son interaction avec la direction générale sur les sujets M&A. Une attention particulière aux contraintes de confidentialité et aux situations de conflit d’intérêts susceptibles de se produire au sein du conseil d’administration lors d’opérations de changement de contrôle est également nécessaire.

Le conseil d’administration est au cœur de la stratégie de l’entreprise

Le conseil d’administration est, en vertu de la loi, chargé de déterminer les orientations de la société et de veiller à leur mise en œuvre.

Ce rôle de gardien de la stratégie de l’entreprise est repris dans le Code Afep-Medef (para. 4) : «toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l’entreprise doit faire l’objet d’une approbation préalable du conseil d’administration».

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