En matière de transmission d’entreprise, la question du calendrier des opérations est essentielle, notamment pour des raisons fiscales. Programmer en amont une cession ou une donation évite de subir passivement les conséquences de ces choix.
Un risque d’abus de droit ?
Certes, un calendrier trop resserré des différentes opérations liées à la transmission peut alerter l’administration fiscale qui tend à y voir la marque d’un abus de droit. Réprimé à l’article L 64 du Livre des procédures fiscales (LPF), cette arme anti-fraude permet à Bercy d’écarter les opérations...
