Abonnés

Expertise

L’importance de la planification en matière de cession d’entreprise

Publié le 30 juin 2014 à 18h18    Mis à jour le 1 juillet 2014 à 10h48

OPTION DROIT & AFFAIRES

En matière de transmission d’entreprise, la question du calendrier des opérations est essentielle, notamment pour des raisons fiscales. Programmer en amont une cession ou une donation évite de subir passivement les conséquences de ces choix.

Un risque d’abus de droit ?

Certes, un calendrier trop resserré des différentes opérations liées à la transmission peut alerter l’administration fiscale qui tend à y voir la marque d’un abus de droit. Réprimé à l’article L 64 du...

Dans la même rubrique

Abonnés Sorties : la banalisation des fonds de continuation

Portés par les besoins de liquidité des LPs et la raréfaction des voies de sortie en M&A classique,...

Abonnés Distressed M&A : derrière le rebond, le tri entre survie et transformation

Le distressed M&A se structure entre réaménagement de dette, cessions d’activités et reprises...

Abonnés M&A et Private equity : les nouvelles règles du jeu

Après deux années au ralenti, le marché du M&A et du private equity retrouve des couleurs, sans pour...

Voir plus

Chargement…