Economies en berne, recettes fiscales en baisse, opinions publiques à fleur de peau… Le cocktail de mesures fiscales en préparation au plan international et dans un nombre significatif d’Etats trouve sa genèse dans ce contexte dégradé. Les pays mettent sous pression les entreprises en leur reprochant leurs modes trop agressifs de planification fiscale. Ces dernières ont beau jeu de rappeler qu’elles ne font que respecter des règles que seuls les Etats sont habilités à faire changer. L’éthique et la morale télescopent des objectifs de rentabilité fiscale, de compétitivité nationale, de respect de la concurrence et de politique économique. Mais comme pour tout cocktail, c’est l’équilibre qu’il faut atteindre. Et l’art est difficile.
1 700milliards de dollars seraient détenus par des entreprises américaines hors des Etats-Unis à des fins fiscales. En France, le chiffre est introuvable. Pour ce qui est de l’évasion fiscale internationale, elle représenterait une perte de recettes fiscales d’environ 250 milliards d’euros par an....
