Malgré la création de pôles économiques et financiers au sein de ses tribunaux et la retranscription dans son droit de directives anti-corruption de l’OCDE, la France reste le mauvais élève européen en matière de réglementation sur la corruption. Face à ces insuffisances répressives et au manque de communication des pouvoirs publics en la matière, les entreprises françaises ont été exposées à des poursuites à l’étranger, notamment par le ministère de la Justice américain. Consciente de l’immixtion des procédures anglo-saxonnes dans le droit positif, la justice française, notamment le TGI de Paris, a réagi avec la création du parquet national financier et l’ouverture du «plaider coupable» aux affaires financières.
Contentieux
Parquet national financier et plaider coupable, une touche d’américanisation du droit français ?
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