Malgré la création de pôles économiques et financiers au sein de ses tribunaux et la retranscription dans son droit de directives anti-corruption de l’OCDE, la France reste le mauvais élève européen en matière de réglementation sur la corruption. Face à ces insuffisances répressives et au manque de communication des pouvoirs publics en la matière, les entreprises françaises ont été exposées à des poursuites à l’étranger, notamment par le ministère de la Justice américain. Consciente de l’immixtion des procédures anglo-saxonnes dans le droit positif, la justice française, notamment le TGI de Paris, a réagi avec la création du parquet national financier et l’ouverture du «plaider coupable» aux affaires financières.
Le plaider coupable financier, ou la justice négociée
Devant l’accroissement de la pénalisation et le développement des procédures administratives, les entreprises hésitent de plus en plus à se lancer dans de longs procès, souvent préjudiciables en termes d’image, et préfèrent privilégier les transactions rapides. Conscient de cette demande, le...