Elections présidentielles de l’année prochaine obligent, la fiscalité des entreprises françaises n’a pas connu de grands bouleversements cette année. Du moins du côté français. Car au niveau international et européen, la stabilité n’est pas comparable. Le plan d’ensemble de la fiscalité internationale est même en cours de recomposition. Mandaté par le G20 en 2013, l’OCDE a présenté en septembre 2014 un plan international afin de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, dit BEPS pour base erosion and profit shifting.
Depuis cette date, en dépit de la complexité réelle des 15 points d’actions retenus, des dizaines de mesures unilatérales ont été prises, des recommandations de l’OCDE ont été ou sont sur le point d’être rédigées et l’on s’achemine vers une réforme globale et uniforme de la fiscalité internationale...
