Abonnés

Prévention des risques fiscaux dans le nouveau paradigme de la relation de confiance

Publié le 3 septembre 2021 à 12h17

Un état des lieux

Après un déluge de textes anti-abus entre 2012 et 2018 dont certains particulièrement coercitifs avec comme point d’orgue, la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude prévoyant une transmission automatique au Parquet des dossiers présentant des droits éludés de plus de 100 000...

Dans la même rubrique

Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts

Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations...

Abonnés « Un dispositif anticorruption cher mais inutile ne sert à rien »

Alors que l’Agence française anticorruption (AFA) multiplie les contrôles ciblés et s’attaque à des...

Abonnés Régime applicable aux produits défectueux : une harmonisation dans l’intérêt des victimes et des fabricants

L’essor des très grandes plateformes et de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…