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Prévention des risques fiscaux dans le nouveau paradigme de la relation de confiance

Publié le 3 septembre 2021 à 12h17

Un état des lieux

Après un déluge de textes anti-abus entre 2012 et 2018 dont certains particulièrement coercitifs avec comme point d’orgue, la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude prévoyant une transmission automatique au Parquet des dossiers présentant des droits éludés de plus de 100 000...

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