Pas d’exception pour les prix de transfert. Si leur nature et leur intérêt ne sont pas remis en cause, les règles en la matière pourraient connaître des changements importants. L’horizon de deux ans pressenti par plusieurs acteurs peut sembler modeste, mais la question est plus épineuse qu’il n’y paraît pour les Etats que pour les entreprises. Etat des lieux des projets en cours.
Fiscalité
Prix de transfert : un défi pour les Etats avant tout
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