Pas d’exception pour les prix de transfert. Si leur nature et leur intérêt ne sont pas remis en cause, les règles en la matière pourraient connaître des changements importants. L’horizon de deux ans pressenti par plusieurs acteurs peut sembler modeste, mais la question est plus épineuse qu’il n’y paraît pour les Etats que pour les entreprises. Etat des lieux des projets en cours.
S’attaquer aux prix de transfert, c’est prendre d’assaut l’un des symboles de la mondialisation. Posés par l’OCDE en 1976, les principes et les recommandations en la matière n’ont pas été mis à jour aussi rapidement que les pratiques des entreprises qu’ils sont censés permettre de cerner. Or, les...
