Par Vincent Renoux, avocat à la Cour, Associé, Everlaw
Le cadre inclusif du forum mondial, afin de répondre aux défis soulevés par la « numérisation de l’économie », propose une solution à 2 piliers.
Deux piliers pour répondre au risque de déperdition des recettes fiscales des États
Le Pilier 2, désormais connu comme instituant un principe « d’impôt minimum mondial » à 15 %, vise en réalité à imposer en France les profits trop faiblement imposés hors de la France (ou transférés hors de la France pour y être faiblement imposés).
Mais l’autre défi pour l’État est de réussir à...
