Voilà bientôt trois ans que les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont vu leur dynamique et leur mode opératoire profondément remaniés par la loi dite de sécurisation de l’emploi. C’est toute une culture de la négociation par temps de crise qui s’est retrouvée promue. Confirmé par la loi Macron d’août 2015, ce mouvement peut s’appuyer désormais aussi sur une jurisprudence naissante, mais plutôt sécurisante et cohérente. Le projet de loi El Khomri est dans la même tendance.
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PSE : plus de dialogue, moins de contentieux ?
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