Abonnés

Restructuring

PSE : plus de dialogue, moins de contentieux ?

Publié le 4 mars 2016 à 11h49    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h09

Gabriel Mikulfka

Voilà bientôt trois ans que les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont vu leur dynamique et leur mode opératoire profondément remaniés par la loi dite de sécurisation de l’emploi. C’est toute une culture de la négociation par temps de crise qui s’est retrouvée promue. Confirmé par la loi Macron d’août 2015, ce mouvement peut s’appuyer désormais aussi sur une jurisprudence naissante, mais plutôt sécurisante et cohérente. Le projet de loi El Khomri est dans la même tendance.

Le marché était clair : une sécurité accrue en matière de licenciements collectifs en échange de plans de sauvegarde de l’emploi d’un niveau de qualité réel. Le défi était d’autant plus complexe que notre pays se caractérise par des rapports sociaux âpres, où la plupart des acteurs concernés ont...

Dans la même rubrique

Abonnés Pacte Dutreil : un outil dans le viseur

Utilisé comme levier de transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil fait l’objet de...

Abonnés Sophie Paturle, présidente de France Invest : « Il faut consolider notre puissance de frappe financière »

A la tête de l’association France Invest depuis juin, Sophie Paturle défend un...

Abonnés M&A/Private Equity : des pratiques en mutation face à un marché contrasté

Malgré un contexte économique complexe, le marché du M&A montre des signes de résilience. Selon une...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…