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Marché et analyse

Quand le calendrier se bouscule du côté des réformes…

Publié le 5 septembre 2022 à 14h40

Charles Ansabère   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

Le projet de taux d’imposition minimal mondial n’en finit pas de se dessiner depuis environ un an, tandis que les projets de directives Debra et Atad 3 s’immiscent également dans l’agenda fiscal. De quoi poser nombre de questions pratico-pratiques pour des entreprises déjà affectées par la réforme e-invoicing/e-reporting.

Ce n’est pas le big bang en matière de fiscalité des entreprises. Il y a néanmoins de quoi sursolliciter les neurones des spécialistes de la question tant les changements sont à l’ordre du jour et que...

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