Depuis mai 2025, une dizaine d’experts planchent à Paris sur la simplification et la modernisation de la réforme de 2021 relative au traitement des entreprises en difficulté. L’occasion de faire le point sur le système actuel.
En attendant la proposition de directive bruxelloise « Insolvabilité III », le gouvernement fait phosphorer une commission de spécialistes du restructuring sur les moyens de rendre ce droit plus clair et accessible, en particulier aux PME. Leur mission doit déboucher sur un rapport fin 2026, socle d’une future réforme législative.
