Situation financière d’une société : quelle obligation d’information en cas de cession des titres ?

Publié le 25 octobre 2024 à 10h00

Hogan Lovells Temps de lecture 5 minutes

En matière d’opérations de M&A, le dol demeure le principal vice du consentement susceptible d’être activé par un cocontractant dans le cadre d’un contentieux post-acquisition.

Par Xavier Doumen et Stéphane Huten, associés, Hogan Lovells

Pour mémoire, le dol est une erreur provoquée par des manœuvres, des mensonges ou une dissimulation intentionnelle imputable au cocontractant, qui conduit l’autre partie à conclure un contrat qu’elle n’aurait pas autrement signé, ou à conclure un contrat à des conditions qu’elle n’aurait pas...

Classements M&A 2024

L’avocat de l’année M&A

Abonnés Pierre-Louis Cléro, le calme à des fins de négociations

Elu avocat de l’année par ses pairs, Pierre-Louis Cléro est à l’aise autant avec des fonds…

Delphine Iweins 25/10/2024

Abonnés Le M&A face aux défis réglementaires et politiques

Retour à un niveau « plus normal » pour l’activité M&A après l’euphorie post-Covid. Le secteur doit…

Sahra Saoudi 25/10/2024

Dans la même rubrique

Abonnés L’IA est susceptible de révolutionner l’origination des deals

Pour sourcer leurs opérations, les professionnels du M&A considèrent que l’intelligence artificielle...

Abonnés Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l’Etat : « La multiplication répétée des crises montre le besoin d’un actionnaire de long terme dans certains secteurs »

EDF, Alcatel Submarine Networks (ASN), et dernièrement certains actifs d’Atos. La succession des...

Abonnés Le M&A cross-border sous haute surveillance

Les obligations réglementaires pèsent de plus en plus lourd sur les opérations convoitées par des...