Abonnés

Marché

Taux d’impôt minimal mondial : une affaire d’Etats

Publié le 9 septembre 2021 à 10h13    Mis à jour le 9 septembre 2021 à 12h04

Charles Ansabère

Multinationales et paradis fiscaux sont dans le viseur de la réforme fiscale que négocient les membres de l’OCDE depuis juin. Pour l’heure, difficile d’avoir une idée précise des conséquences pour les entreprises françaises, tant que les détails techniques du texte ne sont pas arrêtés. Cependant, peu d’entre elles devraient être concernées, a priori.

« L’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle. » Rien de moins. C’est par ces termes que le ministre français de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a salué l’accord conclu par 130 des 139 pays de l’Organisation de coopération et de développement...

Dans la même rubrique

Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts

Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations...

Abonnés « Un dispositif anticorruption cher mais inutile ne sert à rien »

Alors que l’Agence française anticorruption (AFA) multiplie les contrôles ciblés et s’attaque à des...

Abonnés Régime applicable aux produits défectueux : une harmonisation dans l’intérêt des victimes et des fabricants

L’essor des très grandes plateformes et de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…