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Une justice aléatoire en matière d’évaluation du préjudice

Publié le 19 mai 2014 à 0h00    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h04

Florent Le Quintrec   OPTION DROIT & AFFAIRES

Alors que la justice française accorde encore trop peu d’attention à l’évaluation du préjudice des entreprises, plusieurs professionnels, dont l’APCEF, réfléchissent à des moyens de réduire l’aléa qui en découle. Formation des juges, standardisation, dialogue renforcé entre juges et experts… plusieurs pistes sont envisagées.

Si la justice civile française permet de reconnaître la faute d’une entreprise et le préjudice qu’elle entraîne, l’évaluation de ce préjudice est souvent reléguée au second plan par le juge et...

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