Alors que la justice française accorde encore trop peu d’attention à l’évaluation du préjudice des entreprises, plusieurs professionnels, dont l’APCEF, réfléchissent à des moyens de réduire l’aléa qui en découle. Formation des juges, standardisation, dialogue renforcé entre juges et experts… plusieurs pistes sont envisagées.
Si la justice civile française permet de reconnaître la faute d’une entreprise et le préjudice qu’elle entraîne, l’évaluation de ce préjudice est souvent reléguée au second plan par le juge et implique une incertitude réelle pour les parties. Alors que l’article 1382 du Code civil oblige celui par...
