Si la fin de 2016 et le premier semestre 2017 furent rythmés par de nouvelles législations, avec l’adoption de la loi Sapin 2, puis celle sur le devoir de vigilance, les 12 derniers mois marquent la période de la mise en application. Instauration des programmes de compliance au sein des entreprises, premiers contrôles initiés par l’Agence française anti-corruption, la France s’aligne progressivement sur les standards internationaux, s’inspirant notamment des pratiques d’Outre-Atlantique.
Suivant la même lignée, les premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ont vu le jour. HSBC Private Bank Suisse a inauguré ce nouveau dispositif, en octobre dernier, en concluant un accord avec le parquet national financier. La banque s’est engagée à s’acquitter d’une amende de 300...
