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Vers une pratique à l’anglo-saxonne

Publié le 29 juin 2018 à 9h40    Mis à jour le 29 juin 2021 à 10h00

Coralie Bach   OPTION DROIT & AFFAIRES

Si la fin de 2016 et le premier semestre 2017 furent rythmés par de nouvelles législations, avec l’adoption de la loi Sapin 2, puis celle sur le devoir de vigilance, les 12 derniers mois marquent la période de la mise en application. Instauration des programmes de compliance au sein des entreprises, premiers contrôles initiés par l’Agence française anti-corruption, la France s’aligne progressivement sur les standards internationaux, s’inspirant notamment des pratiques d’Outre-Atlantique.

Suivant la même lignée, les premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ont vu le jour. HSBC Private Bank Suisse a inauguré ce nouveau dispositif, en octobre dernier, en concluant un...

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