De la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordres à la loi Sapin 2 en passant par les dispositifs étrangers, les entreprises voient croître leurs obligations en matière de prévention. Plan de vigilance, cartographie des risques, lanceurs d’alerte, procédures… Chaque nouvelle pratique obligatoire est en soi une source potentielle de nouveaux contentieux. Comment ces notions seront-elles appréciées par les magistrats ? A quelles interrogations confrontent-elles les juristes d’entreprise ?
Dans la même rubrique
Abonnés Pacte Dutreil : un outil dans le viseur
Utilisé comme levier de transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil fait l’objet de...
Abonnés Sophie Paturle, présidente de France Invest : « Il faut consolider notre puissance de frappe financière »
A la tête de l’association France Invest depuis juin, Sophie Paturle défend un...
Abonnés M&A/Private Equity : des pratiques en mutation face à un marché contrasté
Malgré un contexte économique complexe, le marché du M&A montre des signes de résilience. Selon une...
