7 octobre 2020
La lettre du 07 octobre 2020
De Document Store, première transaction avortée à l’annonce du confinement, à la récente décision de LVMH de suspendre l’acquisition de Tiffany, nombreuses ont…
30 septembre 2020
La lettre du 30 septembre 2020
La loi fiscale exonère de TVA la gestion des fonds communs de placement afin que le traitement de leurs souscripteurs ne diffère pas de celui dont bénéficie un…
23 septembre 2020
La lettre du 23 septembre 2020
L’activité partielle de longue durée (APLD), dont le régime devrait être impacté par la publication imminente d’un futur décret, est au cœur du plan de relance…
16 septembre 2020
La lettre du 16 septembre 2020
Le 28 juillet 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 20 mai 2020, par laquelle le président du tribunal de commerce de Paris avait…
9 septembre 2020
La lettre du 09 septembre 2020
La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est essentielle pour toutes les juridictions des Etats membres. Son rapport annuel est dès…
2 septembre 2020
La lettre du 02 septembre 2020
Contrairement aux évolutions législatives ou réglementaires survenues dans la dernière décennie, qui ont permis la stabilisation du régime juridique et surtout…
26 août 2020
La lettre du 26 août 2020
Trois ans après l’obligation faite aux entreprises de se doter d’un programme de conformité anticorruption, se multiplient les encouragements à la dénonciation…
22 juillet 2020
La lettre du 22 juillet 2020
«La crise du Covid-19 a redonné à la direction juridique le rôle qu’elle devrait avoir en permanence : être sollicitée très en amont afin d’être en mesure…
8 juillet 2020
La lettre du 08 juillet 2020
La crise du Covid-19 a mis un frein aux opérations de capital-investissement et met en péril le développement des start-up. Afin de redonner confiance aux…
1 juillet 2020
La lettre du 01 juillet 2020
Le Department of Justice américain (DOJ) a annoncé lundi 1er juin la publication de ses dernières lignes directrices (1) destinées à évaluer les programmes de…
24 juin 2020
La lettre du 24 juin 2020
Le développement du marché des assurances de garantie de passif s’est intensifié en France ces dernières années et la souscription d’une assurance par les…
