31 mars 2021
La lettre du 31 mars 2021
Il aura fallu une question préjudicielle posée par le tribunal de commerce de Paris à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour que la Cour de…
24 mars 2021
La lettre du 24 mars 2021
L’ingénierie fiscale – à distinguer de la fraude ou de l’évasion fiscale – est à l’origine d’une saine émulation qui conduit les Etats à s’inspirer des bonnes…
17 mars 2021
La lettre du 17 mars 2021
La question mérite d’être posée, et ce malgré le recadrage opéré par le Conseil d’Etat le 19 juin 2020 (1). Ce dernier a en effet rappelé que la Commission…
10 mars 2021
La lettre du 10 mars 2021
Alternative originale aux instruments classiques d’incitation à long terme des salariés, les phantom stocks (ou actions fantômes) ne sont encore que peu…
3 mars 2021
La lettre du 03 mars 2021
Les chocs retentissants entre fonds activistes et émetteurs français sont de plus en plus fréquents sur la place financière de Paris. L’activisme actionnarial,…
24 février 2021
La lettre du 24 février 2021
Le décret dit « tertiaire » du 23 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2019, met la pratique des baux commerciaux à l’épreuve. Les bailleurs et les…
17 février 2021
La lettre du 17 février 2021
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
10 février 2021
La lettre du 10 février 2021
Deux récents arrêts rendus dans une même affaire par la cour d’appel de Paris (1) et la cour d’appel de Lyon (2) apportent une réponse à une importante question…
3 février 2021
La lettre du 03 février 2021
Après l’instauration controversée par le législateur français d’une « taxe Gafa », c’est désormais le juge qui s’empare des difficultés liées à l’imposition des…
27 janvier 2021
La lettre du 27 janvier 2021
Le Parquet européen est sur pied : les 22 procureurs européens basés à Luxembourg et les 140 procureurs européens délégués répartis dans les 22 Etats…
20 janvier 2021
La lettre du 20 janvier 2021
L’instrument fiscal pourrait être utilisé pour modifier le paradigme économique existant et y incorporer fermement une dimension environnementale, afin…
